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Loi civile, loi morale, loi religieuse

Paul Valadier

jésuite

Faut-il obéir aux lois de Dieu plutôt qu'à celles des hommes ? La question est loin d'être seulement théorique. En certaines sociétés, la loi de Dieu ou la charia tient lieu en principe de lois des hommes, ou en tout cas, elle doit, ou devrait réguler, contrôler, diriger le législateur en tous ses actes ; en Europe, des musulmans se demandent dans quelle mesure une obéissance aux lois civiles ne serait pas un sacrilège ou une mécréance envers la Loi révélée. Le chrétien n'est pas épargné par la question : la formule qui ouvre ces pages, n'est autre que celle qu'avancent Pierre et Jean dans les Actes des Apôtres (Ac4, 19) pour s'opposer aux décisions du Sanhédrin, autorité religieuse majeure pour un juif. Vaut-elle encore de nos jours ? Comment l'Eglise se situe-t-elle et engage-t-elle ses fidèles en une affaire tout à fait centrale, puisqu'il y va du bon ordre de la cité, de la paix civile, de la sécurité de tous et aussi du respect de la volonté de Dieu…?

Une affaire entendue ?

On est tenté de dire au premier abord que l'attitude de Pierre et de Jean s'explique par une situation exceptionnelle et, donc, non valable pour nous. Et d'ailleurs l'Eglise catholique et les Eglises chrétiennes dans leur ensemble ont largement prêché l'obéissance aux pouvoirs publics, aux lois civiles, et ceci avec une impressionnante constance. Certains pourraient même parler de l’inconditionnalité d'une telle obéissance. Cette attitude se trouve apparemment bien fondée dans les Evangiles. Les parents de Jésus ont fait un grand déplacement vers Bethléem pour se faire recenser, ils ont obtempéré à la loi de l'envahisseur romain. Jésus paye l'impôt et, surtout, il se plie à un procès contrôlé par la puissance occupante, il en accepte la sentence de mort que nous estimons inique. La tradition apostolique insistera, elle aussi, sur l'obéissance du chrétien envers les pouvoirs publics, pourtant païens : saint Paul affirme que "celui qui s'oppose à l'autorité, se rebelle contre l'ordre voulu par Dieu, et les rebelles attireront la condamnation sur eux-mêmes" (Rm 13, 2) ; Pierre n'est pas en reste qui prescrit une "soumission à toute institution humaine à cause du Seigneur". Comme Paul, il appelle à l'obéissance pour des motifs religieux ; non en s'appuyant sur des arguments d'ordre public ou simplement pour éviter la persécution (2P 2, 13). Une telle position ne pourra qu'être réaffirmée dans les siècles dits de chrétienté, dès lors que les "princes" seront chrétiens et, en principe, poseront des lois épurées des idolâtries ou des compromissions païennes de l'Empire romain. Car s'il faut obéir aux autorités païennes, il faut le faire à plus forte raison à des autorités qui confessent la "vraie foi", et qui agissent, prétendument, selon la volonté de Dieu.

Mais l'affaire est-elle aussi entendue qu'on pourrait le penser ? Ici encore les Ecritures ne vont pas toutes dans le même sens. Dans l'Ancien Testament déjà, les Prophètes pestaient contre les lois iniques et appelaient à une vive critique envers prêtres ou rois qui exigeaient des comportements contraires à la Thora. Le cas le plus amusant peut être tiré du livre de Daniel : les trois jeunes hébreux qui avaient refusé de se plier aux injonctions du roi de Babylone sont précipités dans la fournaise, mais comme les flammes ne les touchent pas, le roi en personne vient admirer le prodige, et il va jusqu'à les féliciter d'avoir désobéi à ses ordres (Dn6, 24-28), tandis qu'il fait précipiter dans la fosse aux lions "ceux qui avaient calomnié Daniel", et avaient exigé obéissance au roi… L’humour de ce passage peut nous échapper, mais il montre qu'au nom de sa foi, donc au nom de Dieu, il faut savoir ne pas se soumettre aux lois des hommes… et finalement que les pouvoirs publics en sont reconnaissants !

On aperçoit pourtant bien la difficulté des positions de désobéissance : elles supposent d'avoir une claire vision de la volonté de Dieu, ce qui se vérifie dans le cas de Pierre et de Jean (l'annonce de l'Evangile est une exigence qui ne tient pas à la permission des pouvoirs établis), ce qui se vérifie encore dans le cas des trois israélites, tenus par les prescriptions alimentaires de leur religion. Mais est-ce toujours le cas ? En particulier dans nos sociétés complexes, comment savoir où est le bien ou la justice, sinon en se soumettant à ces lois qui, après tout, nous protègent de la violence et de l'arbitraire ? Dans le cas du christianisme qui ne propose aux fidèles aucune Thora ni aucune Charia, comment discerner la volonté de Dieu, puisque le fidèle ne reconnaît qu'une seule loi, celle de la charité, bien énoncée par saint Paul (Rm 13, 10), elle qui constitue ainsi "le plein accomplissement de la loi" ? Pour cette religion-là du moins, la question semble tout à fait redoutable : sur quoi le chrétien peut-il s'appuyer pour refuser une loi légitimement prescrite ? On peut dire « que ta volonté soit faite » (prière du Notre Père), mais encore faut-il savoir quelle est cette volonté ?

Raisons de l'obéissance aux lois

Bien des choses militent en effet pour une obéissance inconditionnelle des citoyens, croyants ou non, aux systèmes juridiques en vigueur. Une réflexion sociale et politique élémentaire fait assez bien comprendre que les volontés des individus ne s'accordent pas nécessairement entre elles, et que si on les laissait jouer spontanément, la société vivrait dans des luttes permanentes, avec le risque non négligeable que ce soient les plus forts, les plus rusés, les mieux placés qui tirent leur épingle du jeu et que tous les autres, donc les plus faibles, soient soumis à l'arbitraire de ceux-là. Or, comme l'a professé Rousseau, obéir à la loi qu'une société démocratique se donne, c'est n'obéir à personne, sinon à soi-même, dès lors qu'on a compris les raisons de payer ses impôts, de se soumettre aux consignes de sécurité, aux lois ordonnant les héritages ou la propriété, etc… La loi en sa généralité évite la soumission à l'arbitraire personnel et délivre chacun d'un joug qui serait insupportable.

Encore faut-il que la loi civile soit juste et assure le bien-vivre de la société dans son ensemble. Mais voilà qui pose aussi problème, notamment dans des sociétés pluralistes dont les citoyens ne s'accordent pas, ou plus, sur une religion partagée, sur une idéologie commune, sur une morale admise par tous (sinon réellement suivie). Or une loi correcte est en principe celle qui est conforme au bien commun : celui des personnes et celui de la société dans son ensemble. Or quand le désaccord porte précisément sur les conceptions du bien et si les citoyens ne souhaitent pas se voir imposer socialement et politiquement une conception de la vie bonne, sur quoi fonder la loi ? Tel est bien un problème majeur de la philosophie du droit de nos jours : quel est au juste le fondement du droit ? Au nom de quoi le législateur peut-il légiférer ? Sur quel ensemble de valeurs ou de conceptions du bien peut-il s'appuyer pour donner raison et sens à des dispositions qui vont obliger les citoyens, qui ne sont donc pas facultatives et livrées au bon ou au mauvais vouloir de chacun !

Non moins grave : nos systèmes juridiques ont valeur "symbolique" ; ils disent quelque chose des options fondamentales d'une société. La loi favorise-t-elle la propriété privée ou la limite-t-elle de manière drastique ? Aide-t-elle les couples à procréer en proposant aides familiales et crèches d'accueil, ou des pratiques justifiées au nom de la législation n'en détournent-elle pas, par exemple par la distribution de "pass" contraceptifs dans les établissements scolaires, par la liberté de l'interruption de grossesse remboursée par la Sécurité sociale ? En quoi consiste exactement un mariage, est-ce une simple union temporaire entre individus ou un contrat stable entre personnes de sexes différents ? On pourrait multiplier les exemples qui montreraient que toute loi, non seulement s'appuie, consciemment ou non, sur des valeurs morales, mais qu'elle implique aussi une anthropologie, une conception de l'homme et de sa vie en société. Elle se prononce même sur le sens de la vie et de la mort quand il s'agit d'interruption de grossesse ou d'"aide aux mourants". Au nom de quoi le fait-elle ? Certainement pas au nom d'une neutralité impossible à défendre en de telles questions.

Il est une réponse dominante à ces questions, qui prend acte des divisions religieuses et idéologiques des sociétés modernes, et qui renonce à fonder la loi sur autre chose que la décision de l'autorité. Selon la célèbre formule de Hobbes, éminent témoin des ravages des guerres de religion, c'est l'autorité, non la vérité, qui fait la loi. Et donc qui la pose inconditionnellement, non sans raison certes, mais principalement pour assurer ordre public et concorde entre citoyens. Il revient ainsi à la République ou à l'Etat de fixer le comportement juste et de proscrire les atteintes à la vie commune et à la paix sociale. Tel est ce qu'on appelle le positivisme juridique, qui découle d'une sorte de scepticisme concernant les fins dernières de l'homme, avalisantainsi la rivalité religieuse et le conflit des interprétations sur le sens ultime de la vie commune… Est juste la loi déclarée telle par le législateur, ou dira-t-on, dans une perspective démocratique, adoptée par la majorité parlementaire.

Relance du débat

Au premier abord, cette solution résout élégamment le problème du pluralisme : faute d'accord sur les fins ultimes, on s'en remet à l'Etat ou au Parlement pour trancher, non sans discussions et débats contradictoires certes, mais en écartant les conceptions religieuses ou philosophiques. Mais cette "élégance" ne va pas sans ouvrir de nouvelles questions tout à fait graves : tout d'abord, au nom de quoi vont se conclure la discussion et l'établissement de la loi ? Qu'on le veuille ou non, une décision concernant la vie commune (mariage, environnement, début ou fin de vie, solidarité…) engage des "valeurs" morales, et celles-ci risquent fort d'être minimalistes, si l'on écarte l'apport des conceptions de l'homme, véhiculées entre autres par les religions. Risquent bien de prendre le dessus les requêtes de l'individu en tant que tel, dans l'oubli des nécessités de la vie commune ou les exigences de l'avenir (que fait-on des générations de demain en matière démographique ou écologique ?). Autre risque : que des catégories de citoyens s'estiment lésées, voire méprisées, dans leurs convictions, si celles-ci sont écartées au profit d'un minimum individualiste et soucieux de la satisfaction immédiate des individus ("quand je veux, si je veux, ce que je veux", selon le slogan féministe hyper-individualiste et libéral). Risque d'autant plus grave que les enjeux des lois toucheront des points décisifs en matière d'anthropologie : ainsi a-t-on constaté la vivacité des débats autour des questions du mariage ou de l'euthanasie, car beaucoup auront le sentiment qu'en écartant leur point de vue, le débat s'est appauvri et que dominent des conceptions étriquées de la vie personnelle et commune, n'honorant pas toutes les dimensions de l'expérience humaine. Ils objecteront que dominent alors des idéologies individualistes et/ou libertaires qui font violence au pluralisme réel et aux convictions auxquelles sont attachées nombre de personnes. Et que, sous couvert de libéralisme, s'impose l'arbitraire des plus influents (médias, groupes de pression, majorités parlementaires transitoires…).

Ainsi le débat se trouve-t-il relancé. Relancé parce que, dans notre tradition politique et religieuse, la question n'a cessé, et sans doute ne peut cesser de se poser : les lois humaines imposées à tous sont-elles réellement justes ? Doit-on leur obéir inconditionnellement ? La révolte d'Antigone, magistralement rappelée par Sophocle, illustre parfaitement que, devant une décision estimée inique par cette jeune femme (ne pas poser les rites prescrits sur le cadavre de son frère puisque la cité l'a banni), Antigone en appelle des lois civiles injustes à des "lois divines" ou à des "lois non-écrites" qui obligent absolument. Parce qu'il serait inique et sacrilège de laisser un cadavre humain à la proie des bêtes, il est de notre honneur et du respect de notre dignité, de poser les gestes rituels de respect pour un cadavre. Antigone désobéira…et il lui en coûtera rien de moins que sa propre vie. Elle illustre, sans le démontrer mais en acte, qu'il est une Justice plus haute que celle des hommes, laquelle peut être injuste, qu'il est une Loi plus exigeante que la loi de la cité qui peut bafouer la première, qu'il est des absolus qui appellent une exigence inconditionnelle, même au prix de sa vie.

La tradition théologique chrétienne s'est d'ailleurs coulée dans cette perspective. Certes le chrétien doit obéir aux lois de la cité ; il n'est pas au-dessus d'elles ; sa foi ne lui fournit pas un ensemble de règles substituables à celle de la société où il vit ; mais "il n'est pas de ce monde", enfermé en lui au point de se soumettre totalement à ses règles et à ses injonctions. Et s'il faut respecter le royaume des hommes et ses règles, cela ne peut se faire au détriment des lois du Royaume de Dieu qui s'appellent justice, souci des faibles, respect de toute personne, souci du bien commun. Pour le dire autrement, on parlera d'"objection de conscience", là où telle personne, tout bien pesé et non sans débat avec elle-même ou avec autrui, estime ne pas pouvoir obéir à la loi civile. Le concile Vatican II, dans sa Constitution L'Eglise dans le monde de ce temps (Gaudium et spes), a synthétisé la position traditionnelle en déclarant solennellement que "la conscience est le centre le plus secret de l'homme, le sanctuaire où il est seul avec Dieu et où sa Voix se fait entendre" (GS 16). Il va de soi qu'une telle conscience doit se former, s'éduquer, recourir à la réflexion, se laisser instruire par les sagesses à sa disposition, mais à la fin des fins c'est bien la conscience qui s'engage, éventuellement contre les ordres reçus. C'est elle qui découvre la Volonté de Dieu sur elle dans les exigences les plus hautes qu'elle porte en elle. C'est au nom de sa conscience, appuyée sur ce qu'elle appelle les "lois non-écrites" qu'Antigone honore les restes de son frère en désobéissant.

On trouverait sans peine dans bien des textes confirmation et précision d'une telle position. Par exemple dans le document de la Congrégation pour la Doctrine de la foi, intitulé Le don de la vie. Instruction sur le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation (1987). Ce texte n’a pas la solennité d’un document conciliaire, mais on y lit ceci dans une claire visée critique : "La législation civile de nombreux Etats (…) se montre incapable de garantir une moralité conforme aux exigences naturelles de la personne humaine et aux 'lois non écrites' gravées par le Créateur dans le cœur de l'homme. Tous les hommes de bonne volonté doivent s'employer, spécialement dans leur milieu professionnel comme dans l'exercice de leurs droits civiques, à ce que soient réformées des lois civiles moralement inacceptables et modifiées les pratiques illicites. En outre, "l'objection de conscience face à de telles lois doit être soulevée et reconnue" (fin de la 3ème partie). Et on doit noter qu'en régime démocratique, les lois prévoient très largement la possibilité d'une telle objection, bien évidemment en la cadrant tout en la légitimant.

Les positions récentes du pape François, notamment ses encouragements donnés aux situations difficiles dans Amoris Laetitia (La joie de l'amour, 2016), surtout dans le chapitre 8 (à partir du § 291), restent dans la même ligne. Même si le pape souligne, plus que dans un passé récent, l'importance du discernement personnel, le souci de bien prendre en compte la situation historique considérée dans toutes ses dimensions, le souhait d'encourager toujours plutôt que de condamner et de juger négativement ; conseils qui ne vont pas contre les lumières que la conscience trouve dans les grands principes moraux ou évangéliques, mais qui insistent sur la nécessité de les honorer dans le concret d'un cas précis où les principes trouvent leur pertinence et appellent à un engagement personnel. Conseils qui valent tout particulièrement dans les cas douloureux (séparation d'un couple) ou complexes (homosexualité).

Ainsi un tel renvoi à la conscience montre qu'il y a toujours du tragique en toute décision, et donc qu'il n'est pas de solution idéale et "comblante" dans le problème du rapport entre lois civiles et lois morales ou religieuses. On peut néanmoins retenir que, par rapport à la sentence de Pierre qui ouvrait cet article, la position catholique revient à dire que l'on obéit à Dieu quand le croyant obéit à une conscience qui l'oblige à examiner si les lois servent bien les hommes et la communauté humaine dans son ensemble. Exigence redoutable, mais qui est à l'honneur de l'homme et de son Créateur : à chacun de s'engager sur les vérités qui l'obligent.

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